Version au 01/06/2009 - Informations légales
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à Arthur Metz SAS s'engage en conséquence à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.arthurmetz.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations nominatives demandées, à destination des services d’Arthur Metz, au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. Elles pourront être intégrées au fichier client d’Arthur Metz ou de sa maison mère Les Grands Chais de France ou ses autres filiales, qui ne pourront toutefois les réutiliser qu'à usage interne sans pouvoir les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à ARTHUR METZ SAS 102, rue du Général de Gaulle 67520 Marlenheim.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
Les photos des articles et textes présentés sur le site ne sont pas contractuels.
Toute réclamation devra être effectuée auprès de : ARTHUR METZ SAS 102, rue du Général de Gaulle 67520 Marlenheim. Tél : 03 88 59 28 60 ou 03 88 87 67 58 - Fax : 03 88 59 28 97 – contact@alecoledesvins.fr N° SIRET : 675 480 08100024 - APE : 1102A - N° TVA : FR 63 675 480 081
Les présentes conditions (ci-après C.G.V.) s'appliquent à toute vente de produit par Arthur Metz SAS sur sa boutique Internet.
Elles sont à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.arthurmetz.fr rubrique « Conditions Générales de Ventes ».
Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'acheteur des C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative ou toute autre condition d’achat soumise par l’acheteur sauf accord exprès de Arthur Metz SAS.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Arthur Metz SAS se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Pour les commandes hors métropole Française, vous avez la possibilité de faire au préalable, via le site, une demande détaillée en écrivant à : contact@alecoledesvins.fr
La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
1. Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.
1. Par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte.
Les informations sont cryptées et indécodables. Arthur Metz SAS n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant.
Le transfert de la propriété des vins à l'acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas d'indisponibilité des vins commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l'acheteur dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l'acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du sinistre.
La commande précise le lieu de livraison. L'acheteur doit réceptionner dans un délai maximum de 3 mois suivant réception de sa commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 8 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les livraisons le samedi, merci de nous consulter.
Le délai indicatif de livraison express est de 72 heures suivant le jour du traitement de la commande validée.
Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Arthur Metz SAS pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances :
- pour les commandes inférieures ou égales à 72 bouteilles et pour les livraisons en express, le colis sera entreposé au centre de tri de la Poste indiqué sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres de l'acheteur, ce dernier devant faire son affaire du retrait.
- pour les commandes supérieures à 72 bouteilles, en principe livrées par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l'acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.
Si l'acheteur a choisi d'enlever ou de faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité sera demandée. Si l’auteur de la commande ne peut se rendre aux chais, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie d'un pouvoir établi par l’auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de l'une de ses pièces d'identité.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la réception des vins, et d'en avertir sans délai Arthur Metz SAS. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt Arthur Metz SAS.
| Bouteille(s) | Prix |
|---|---|
| 1 | 7,65 € |
| 2 | 8,60 € |
| 3 à 4 | 10,50 € |
| 5 à 6 | 12,40 € |
| 7 à 24 | 23,25 € |
| 25 à 36 | 22,50 € |
| 37 à 49 | 25,90 € |
| 50 et + | gratuit |
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation.
A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit à Arthur Metz SAS et en demander le remboursement.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à Arthur Metz SAS, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.
Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.
Arthur Metz ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.
Arthur Metz SAS ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).
Le Service Client d’Arthur Metz SAS se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent qui statuera en application du droit français.